CONTENUS DU MODULE
Ce module examine le droit de la concurrence, connu sous le nom de lois antitrust, et explore comment ces lois favorisent la croissance économique en stimulant l'innovation et en protégeant les consommateurs. Il aborde les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et les abus de position dominante, ainsi que les régulations européennes, notamment le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le module couvre également les lois antitrust aux États-Unis, telles que la Loi Sherman, ainsi que la Loi antimonopole en Chine.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Les lois Antitrust
Le droit de la concurrence est encadré par des normes européennes et internationales visant à assurer une concurrence équitable entre les entreprises, protéger les consommateurs et stimuler l'innovation. En Europe, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les règlements qui en découlent interdisent les ententes anticoncurrentielles et l'abus de position dominante. Les ententes, également appelées cartels, faussent la concurrence en manipulant les prix ou en partageant le marché entre entreprises, au détriment des consommateurs. L’abus de position dominante, quant à lui, concerne les entreprises qui exploitent leur position de force pour évincer leurs concurrents ou imposer des conditions déloyales.
La Commission européenne surveille et sanctionne ces pratiques pour garantir la libre concurrence. Elle veille aussi à réguler les fusions et acquisitions pour éviter la création de monopoles, ainsi qu’à contrôler les aides d’État pour qu’elles ne faussent pas le marché.
En dehors de l'Europe, les États-Unis possèdent leur propre législation antitrust, avec la Loi Sherman de 1890, qui a permis de démanteler des monopoles tels que la Standard Oil. La Chine a également introduit en 2008 sa Loi antimonopole pour encadrer les pratiques commerciales.
Ces lois, appliquées à l’échelle internationale, sont essentielles pour maintenir un marché ouvert, compétitif et juste, garantissant ainsi la diversité des offres et des prix accessibles pour les consommateurs.
