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Droits des personnes

Droits des personnes

CONTENUS DU MODULE

Ce module présente les droits des personnes, le Règlement ayant renforcé les droits existants et en ayant consacré de nouveaux. Comme pour le non-respect des principes de protection des données, la sanction peut être sévère. De plus, l’obligation d’information demande à certaines populations d’être en mesure de les expliquer aux clients.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître les droits des personnes au regard du GDPR ou RGPD :

  • droit à la portabilité
  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’oubli
  • droit à l’information
  • droit d’opposition
  • droit à réclamation
  • droit à réparation

Avec le Règlement européen les droits des personnes sont vraiment renforcés, et de nouveaux sont créés !

Les changements sont considérables : changer de prestataire de service, facilement et sur simple demande, avoir accès à toutes ses données personnelles...

Avant toute chose, vous devez savoir, que si une personne souhaite exercer un de ses droits auprès d’une entreprise, celle-ci doit lui donner une suite favorable dans un délai d’un mois, trois si la demande est complexe... Et ça passe vite !

Le droit à la portabilité instauré par le Règlement européen permet de réclamer les données personnelles que l’on a fourni, ou qui proviennent de notre activité : mails envoyés ou reçus, liste de contacts, photos et vidéos…

Le droit à la portabilité permet aussi de récupérer ses données personnelles pour les transférer à un autre organisme : opérateur téléphonique, mutuelle, fournisseur d’accès Internet ou telecom, banque...

Et ce transfert peut être fait par la personne elle-même ou par l’organisme détenteur des données, si cela est techniquement possible.

Nous devons ajouter que seules sont concernées les données traitées avec le consentement de la personne ou dans le cadre d’un contrat.

Le droit d’accès, lui, porte sur toutes les données personnelles.

Imaginons que vous souhaitez connaître ce qui figure dans votre dossier médical. En exerçant votre droit d’accès, vous pourrez recevoir gratuitement une copie de l’intégralité de vos données personnelles qui y apparaissent.

Et c’est le même principe pour les réseaux sociaux, les banques, les administrations, les moteurs de recherche... Il vous suffit simplement de justifier votre identité.

Si vous découvriez une information fausse, vous pourriez demander sa modification : c’est le droit à la rectification. Cela permet d’éviter la propagation de fausses informations sur le net...

D’ailleurs, en parlant d’effacement, il nous faut aborder le droit à l’oubli numérique...

Vous avez vécu cet été une très jolie love story, hélas terminée. Seulement, vos photos de vacances, que vous aviez postées sur un réseau social, sont toujours visibles par tous. Avec le droit à l’oubli numérique, vous pouvez demander au réseau social de les supprimer.

Et il y a d’autres exemples où le droit à l’oubli numérique est utile ! Déréférencement d’un moteur de recherche, information préjudiciable...

Ces droits redonnent aux personnes une vraie maîtrise de leurs données personnelles. Et plus de liberté, plus de transparence.

La transparence est également devenue un point majeur du Règlement européen. Car chaque personne doit désormais être informée du traitement qui est fait de ses données, de façon claire, complète, concise. Il doit être possible de savoir qui contacter pour faire valoir ses droits, comme le droit d’opposition au démarchage commercial ou au profilage...

Et si une personne constate une violation du Règlement ou une utilisation abusive de ses données personnelles, elle a le droit de porter une réclamation directement à l’Autorité de contrôle.

Un droit à réparation a été prévu en cas de non respect avéré.