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Traitement des données

Traitement des données

CONTENUS DU MODULE

Ce module aborde en détail les différentes opérations de traitement des données personnelles telles que définies par la LGPD, ainsi que les dix bases légales qui encadrent leur utilisation. Les participants découvriront les bases légales essentielles, du consentement des individus à l'exécution de contrats, en passant par la protection de la vie et l'intérêt légitime des entreprises. Ce cadre permet aux organisations de comprendre comment traiter les données de manière conforme à la loi et d'éviter les sanctions légales.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier les opérations de traitement des données personnelles sous la LGPD
  • Découvrir les 10 bases légales pour le traitement des données
  • Savoir quand et comment appliquer ces bases légales dans les activités quotidiennes
  • Apprendre les bonnes pratiques pour obtenir et gérer le consentement
  • Comprendre les implications légales de chaque base et les droits associés des personnes concernées

Le traitement des données sous la LGPD

Le traitement des données personnelles est au cœur de la législation LGPD, qui encadre toute opération liée aux informations personnelles, que ce soit la collecte, le stockage, la diffusion ou la suppression. Ce module explique en détail comment la LGPD définit le traitement des données et souligne l'importance de la conformité à cette loi.

Tout traitement de données doit se conformer à l'une des dix bases légales prévues par la LGPD, qui incluent :

  1. L'exécution ou la négociation d'un contrat ;
  2. Une obligation légale ou réglementaire ;
  3. La protection de la vie ou de l'intégrité physique ;
  4. L'intérêt légitime de l'entreprise, sous certaines conditions ;
  5. La réalisation de politiques publiques ;
  6. Le consentement libre et éclairé de l'individu concerné ;
  7. La réalisation d'études par des organismes de recherche ;
  8. L'exercice de droits dans le cadre de procédures légales ;
  9. La protection de la santé par des professionnels autorisés ;
  10. La protection du crédit.

L'importance du consentement est particulièrement mise en avant dans ce module : il doit être obtenu séparément des conditions générales, facilement rétractable, et enregistré comme preuve de sa validité. Ces principes sont essentiels pour assurer la conformité légale et éviter des sanctions financières, tout en respectant les droits des individus.