CONTENUS DU MODULE
Ce module présente le cadre légal qui encadre la diversité et la lutte contre les discriminations en entreprise. Il aborde des lois comme l’OETH pour l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que les dispositions légales européennes et françaises qui protègent les victimes de discrimination. Le module met également en lumière des initiatives comme la Charte de la diversité et le Label Diversité, qui encouragent les entreprises à s'engager activement pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Le Cadre Légal et les Sanctions pour Promouvoir la Diversité et Lutter contre les Discriminations
L’inclusion et la diversité sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises, non seulement d’un point de vue éthique mais aussi légal. En France et en Europe, un cadre juridique renforcé a été mis en place pour lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances. Parmi les lois les plus importantes, on trouve l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), qui impose aux entreprises de plus de vingt salariés d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap.
Depuis les années 2000, plusieurs lois européennes et françaises, comme la loi de modernisation sociale et la loi pour l’égalité des chances, ont été adoptées pour mieux définir les critères de discrimination et encadrer l’inclusion. Ces lois protègent les personnes contre les discriminations fondées sur l’origine, le genre, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, et punissent sévèrement les employeurs reconnus coupables de discriminations. Les sanctions peuvent aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le Défenseur des droits, une Autorité administrative indépendante, joue également un rôle clé en assistant les victimes de discrimination.
En parallèle, les entreprises s’engagent de plus en plus activement dans la promotion de la diversité. La Charte de la diversité, lancée en 2004, encourage les employeurs du secteur privé et public à agir en faveur de l’inclusion. Cette initiative a été suivie par la création du Label Diversité en 2008, un dispositif qui évalue et valorise l’engagement des entreprises dans leurs politiques de recrutement, d’intégration et de gestion des carrières. Plus de 4000 entreprises en France ont signé cette Charte, et plus de 20 Chartes de la diversité ont été adoptées en Europe.
Le cadre légal et les initiatives volontaires visent à créer des environnements de travail plus inclusifs et à promouvoir la diversité sous toutes ses formes, en tenant compte des 25 critères de discrimination définis par le code du travail.
