La lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption

L'objectif de ce premier module est de comprendre ce qu'est la lutte anticorruption et les lois qui s'y rattachent, telle la loi Sapin 2 en France, dite "loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique".

Parfois cachée sous des airs de petits arrangements inoffensifs, la corruption est pourtant bel et bien là, et passible de poursuites tout aussi réelles.

Nous avons tous en tête de grandes affaires de corruption… Fausses factures, cadeaux démesurés, abus de biens sociaux…

Mais il y a des échanges qui pourraient sembler anodins, qui s’avèrent pourtant de vrais faits de corruption, punis par la loi.

La corruption est un problème majeur pour l’entreprise, et ce, partout dans le monde. Car elle nuit à la concurrence, au commerce international, aux affaires en général.

Et elle est contraire à l’éthique !

En matière de corruption, les entreprises françaises peuvent être soumises aux législations américaine et anglaise : le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et le Bribery Act (UKBA).

Et à la législation française, qui a évolué !

Le 9 décembre 2016, la loi “Sapin 2”, a été votée, du nom du Ministre de l’économie et des finances Michel Sapin, afin de renforcer la lutte contre la corruption, rendre plus transparente la démocratie et moderniser la vie économique.

Le dispositif anticorruption de la loi Sapin 2 est en vigueur depuis le 1er juin 2017 et impacte directement les entreprises, leurs dirigeants, leurs collaborateurs, mais aussi leurs clients, leurs partenaires…

Sont concernées les entreprises et groupes d’entreprises (filiales françaises ou étrangères) dont la maison mère a son siège social en France, de plus de 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

Ce qui n’empêche pas les ETI et PME de se prémunir contre des faits de corruption, sous peine de sanctions.

La loi Sapin 2, qui punit de la même manière la corruption passive (le corrompu) et la corruption active (le corrupteur), impose les 8 procédures et mesures suivantes :

  • Un code de conduite
  • Un dispositif d’alerte interne
  • Une cartographie des risques
  • Des procédures d’évaluation des tiers
  • Des procédures de contrôles comptables
  • La formation des cadres et personnels exposés
  • Un régime disciplinaire spécifique
  • Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

L’Agence française anti-corruption, l’AFA, a été créée afin de promouvoir les bonnes pratiques, de contrôler la conformité des entreprises, et de les sanctionner le cas échéant.

Des sanctions lourdes, dignes de ce nouvel arsenal juridique anti-corruption !

Alors adoptons tous un comportement prudent et responsable !