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La corruption

La corruption

CONTENUS DU MODULE

Ce module a pour objectif d'expliquer la corruption. Les concepts de "corruption active" et "corruption passive" y sont développés. Ce module aborde également la notion de "traffic d'influence".

Ce module est constitué d'un motion design de 3 minutes suivi d'un quiz pour valider les acquis des apprenants.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre la corruption

  • Aborder la corruption active et passive

  • Comprendre la différence entre la corruption privée et publique

  • Aborder le traffic d'influence

  • Engager les collaborateurs sur enjeu stratégique pour les entreprises

Le droit pénal français distingue deux sortes de corruption :

  • La corruption passive : lorsqu'une personne exerçant une fonction publique ou privée profite de sa fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction. Cette personne est qualifiée de corrompu.

  • La corruption active : lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique ou privée, qu'elle accomplisse, retarde ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle. Cette personne est qualifiée de corrupteur.

Ces deux infractions, certes complémentaires, sont distinctes et autonomes. Leurs auteurs peuvent être poursuivis et jugés séparément.

La corruption est dite "publique" lorsque le corrompu est un agent public et "privée" lorsque ce dernier est une personne n’exerçant pas une fonction publique.

Pour résumer :

  • Promettre, proposer, offrir = corruption active

  • Solliciter ou recevoir = corruption passive

Le trafic d’influence désigne le fait pour une personne, dépositaire de l’Autorité publique, de monnayer sa qualité ou son influence, réelle ou supposée, pour influencer favorablement une décision qui sera prise par une autorité ou une administration publiques.

Il implique trois acteurs : le bénéficiaire (celui qui fournit des avantages ou des dons), l’intermédiaire (celui qui utilise le crédit qu’il possède du fait de sa position) et la personne cible qui détient le pouvoir de décision.

Le droit pénal distingue :

  • Le trafic d’influence actif : un particulier ou une entreprise rémunère un agent public pour qu’il use de son influence auprès d’un tiers.

  • Le trafic d’influence passif : l’agent public se laisse acheter pour user de son influence auprès d’un tiers.