CONTENUS DU MODULE
Ce module retrace l’évolution de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en commençant par la création du GAFI en 1989 et la première directive européenne de 1991. Il explique comment la législation a évolué pour s’adapter aux nouvelles formes de criminalité, avec l’ajout de la cybercriminalité, des délits fiscaux et de la responsabilité pénale des personnes morales dans la 6ème directive. Le module met en lumière l’importance de rester informé des changements législatifs afin de garantir la conformité.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre l’histoire et l’évolution des directives européennes en matière de LCB-FT Identifier les principaux changements introduits par les différentes directives européennes Se familiariser avec la 6ème directive et ses nouvelles mesures, telles que l'élargissement des infractions et la responsabilité pénale des personnes morales Apprendre à reconnaître les obligations légales des entreprises assujetties à la LCB-FT Comprendre le rôle du GAFI et l’importance d’une législation harmonisée au sein de l’Union Européenne
L’Évolution de la Réglementation LCB-FT : Vers une Lutte Renforcée Contre le Blanchiment d’Argent
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a évolué depuis la création du Groupe d’Action Financière (GAFI) en 1989. À travers plusieurs directives européennes, la législation s’est adaptée aux nouvelles méthodes des criminels et a renforcé les obligations des entreprises et des institutions financières. La première directive européenne, adoptée en 1991, a posé les bases de la lutte contre le blanchiment d’argent, tandis que les directives suivantes ont ajouté des mesures contre le financement du terrorisme et introduit une approche graduée au risque.
La 4ème directive, en 2015, a marqué un tournant en imposant des obligations plus contraignantes, notamment les mesures KYC (connaissance client) et la déclaration obligatoire des transactions suspectes aux cellules de renseignement financier, comme Tracfin en France. Face à l’augmentation des attentats en Europe, la 5ème directive, entrée en vigueur en 2018, a renforcé la vigilance sur la monnaie électronique et les pays à haut risque, tout en élargissant le champ des professions concernées par la LCB-FT.
La 6ème directive, mise en œuvre en 2021, représente une avancée majeure. Elle harmonise la définition du blanchiment d’argent à l’échelle européenne, intègre la cybercriminalité comme infraction principale et renforce la responsabilité pénale des personnes morales, permettant ainsi de sanctionner les entreprises qui n’empêchent pas leurs dirigeants de mener des activités illégales. La directive impose également des peines plus sévères, avec une peine de prison minimale de quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent.
Enfin, la Commission européenne travaille à l’élaboration d’un règlement européen visant à harmoniser les règles au sein des États membres, et une nouvelle autorité européenne de surveillance, l’AMLA, sera mise en place pour superviser l’application de ces règles.
La législation LCB-FT est en constante évolution pour faire face aux nouvelles formes de criminalité financière. Il est essentiel pour les entreprises de rester en veille sur les modifications législatives afin de garantir leur conformité et d’éviter les sanctions.
