CONTENUS DU MODULE
Ce module présente la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en 2018, qui impose aux grandes entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Il explique le contexte et les raisons de l’instauration de cette loi, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour protéger les populations et l’environnement, notamment à travers une cartographie des risques, l’évaluation des tiers et la mise en place d’un dispositif d’alerte.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Le Devoir de Vigilance : Un Engagement Légal pour la Protection des Droits Humains et de l'Environnement
La mondialisation a placé les entreprises multinationales dans une position de pouvoir et d’influence comparable à celle des États, ce qui a conduit à des dérives majeures en matière de droits humains et environnementaux. C’est dans ce contexte que la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance a été adoptée en France. Elle oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde) à établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la sécurité des personnes, à la santé publique et à l’environnement.
Le plan de vigilance doit inclure plusieurs mesures, telles qu'une cartographie des risques, des évaluations régulières des sous-traitants et des fournisseurs, des actions d’atténuation des risques, ainsi qu’un dispositif d'alerte pour recueillir les signalements. Ce plan doit être rendu public et suivi d’une évaluation régulière pour garantir son efficacité.
La responsabilité civile des entreprises peut être engagée en cas de non-respect de cette obligation. Si une entreprise ne met pas en place un plan suffisant ou échoue dans sa mise en œuvre, elle pourrait être contrainte de verser des dommages et intérêts aux victimes concernées.
Cette loi constitue un cadre essentiel pour répondre aux exigences de transparence des citoyens et pour assurer que les activités des multinationales ne se fassent plus au détriment des droits humains et de l’environnement. Pour les entreprises, elle offre aussi des avantages : meilleure maîtrise des risques, protection de la réputation, renforcement de la confiance des investisseurs, et promotion du travail décent.
La loi sur le devoir de vigilance est donc une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur responsabilité sociale et environnementale tout en garantissant la continuité de leurs activités dans un cadre éthique et durable.
