CONTENUS DU MODULE
Ce module présente les différentes méthodes d’évaluation des risques en matière de droits humains et environnementaux pour les filiales et les fournisseurs des entreprises. Il aborde les audits externes, les auto-évaluations et d'autres outils permettant de vérifier la présence de risques et de mettre en place des mesures correctives. L’évaluation régulière des risques permet aux entreprises de maîtriser les enjeux liés à leur chaîne d’approvisionnement et à leurs filiales, et de garantir la conformité avec les obligations de vigilance.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
L’Évaluation des Risques : Garantir la Conformité des Filiales et des Fournisseurs
Après avoir identifié les risques potentiels grâce à la cartographie des risques, les entreprises doivent procéder à une évaluation approfondie des risques réels en matière de droits humains et d’environnement pour l’ensemble de leurs filiales et fournisseurs. Cette évaluation permet de vérifier la présence de risques et de déterminer les actions à mettre en place pour les maîtriser.
Les évaluations des filiales et des fournisseurs sont menées de façon régulière et peuvent se faire avant ou pendant la relation commerciale. L'audit externe est l'une des méthodes d’évaluation les plus courantes. Il consiste à faire appel à des prestataires spécialisés pour visiter les sites, rencontrer les dirigeants, interviewer les collaborateurs et examiner la documentation disponible. Ces audits sont souvent suivis d'un rapport, de recommandations, voire d'une labellisation des fournisseurs ou de leurs produits.
Une alternative aux audits externes est l'auto-évaluation. Elle se fait à travers des questionnaires développés par des organismes ou des entreprises donneuses d’ordre, et permet de comparer les résultats entre fournisseurs, secteurs ou pays. Si une auto-évaluation est jugée insatisfaisante, un audit peut être recommandé pour approfondir.
Les entreprises doivent également évaluer leurs fournisseurs indirects et les producteurs de matières premières. Il s’agit d’un processus complexe qui demande une bonne connaissance de la chaîne d’approvisionnement et un plan d'évaluation à long terme.
Pour les filiales, des audits internes, des études d’impact social et environnemental, et d’autres outils comme le reporting RSE sont utilisés pour évaluer la conformité. Ces évaluations permettent d’identifier les domaines à améliorer et de mettre en place des actions correctives.
Les résultats des évaluations sont essentiels pour garantir la conformité au devoir de vigilance et pour créer un dialogue constructif entre l’entreprise, ses filiales et ses fournisseurs. Ils contribuent également à l’amélioration continue des pratiques sociales et environnementales de l’entreprise.
