CONTENUS DU MODULE
Ce module aborde le plan d'action à mettre en œuvre pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains et environnementaux. Il explique les étapes à suivre lorsqu’un risque ou une atteinte est identifiée, et comment définir des actions correctives en coopération avec les filiales, sous-traitants, fournisseurs et parties prenantes. Le module présente également des initiatives pluripartites qui favorisent un plus grand respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Le Plan d'Action : Atténuer les Risques et Prévenir les Atteintes Graves
Le plan d’action est une étape cruciale dans le cadre du devoir de vigilance des entreprises. Une fois que des risques ou des atteintes graves ont été identifiés – que ce soit à travers des évaluations régulières, des audits ou des alertes – l'entreprise doit définir un plan de progrès pour corriger la situation. Ce plan doit inclure des actions correctives visant à traiter les causes profondes des risques, et prévenir leur réapparition.
Les atteintes graves peuvent concerner des violations des droits humains, comme le travail des enfants ou le travail forcé, mais aussi des atteintes à l'environnement, comme la pollution des cours d'eau. Une fois un risque ou une atteinte détectée, il est important d’agir rapidement, tout en veillant à ne pas causer d’impacts négatifs supplémentaires sur les populations concernées.
Pour être efficace, le plan d’action doit être mis en œuvre en coopération avec les parties prenantes, notamment les syndicats, les ONG, et les fournisseurs. Les initiatives pluripartites comme la Fair Labor Association ou la Better Cotton Initiative offrent un cadre de travail qui permet aux entreprises, ONG et autres acteurs d’améliorer le respect des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement. Ces initiatives comprennent souvent des audits sur site, des certifications, des mécanismes d’alerte et de soutien technique.
En plus des initiatives extérieures, les entreprises doivent également transformer leurs pratiques internes, en créant par exemple des codes éthiques pour les collaborateurs et des codes d’achats responsables pour les fournisseurs. Les syndicats et représentants du personnel peuvent également jouer un rôle clé dans la définition et le suivi des actions de vigilance.
Enfin, pour évaluer la crédibilité des initiatives ou des plans d’action, il est essentiel de s’assurer qu’ils couvrent l’ensemble des droits humains et des enjeux environnementaux d’un secteur donné, et qu’ils impliquent un nombre suffisant d’acteurs pour avoir un impact réel.
