CONTENUS DU MODULE
Ce module explique l'importance du suivi et de l'évaluation des mesures de vigilance mises en place dans le cadre du devoir de vigilance. Il présente les outils et indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés par les entreprises pour mesurer l'efficacité de leurs actions, comme les audits, les enquêtes de satisfaction, les certifications, ou encore les retours des parties prenantes. Le module aborde également la gouvernance et l'organisation nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures à travers les différentes fonctions de l'entreprise.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Suivi et Évaluation des Mesures de Vigilance : Garantir l'Efficacité et l'Amélioration Continue
Le suivi des mesures de vigilance est une obligation pour les entreprises dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Il s’agit de vérifier si les actions mises en place pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves ont été correctement exécutées et si elles ont produit les résultats attendus, qu’ils soient positifs pour les droits humains et l'environnement.
Les entreprises utilisent des indicateurs quantitatifs (comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’évolution de la diversité de la main-d'œuvre) et qualitatifs (comme l'amélioration de la satisfaction des employés). Ces indicateurs proviennent de sources diverses : audits, reporting RSE, enquêtes internes, évaluations des fournisseurs ou encore certifications obtenues.
L’entreprise peut également s’appuyer sur des retours des parties prenantes (syndicats, ONG) et sur l’analyse des données issues de son dispositif d’alerte pour évaluer l'impact de ses actions.
En fonction des résultats obtenus, l’entreprise peut décider de mettre en place des actions correctives ou d’ajuster ses objectifs pour s'aligner sur des ambitions plus grandes. Cela permet d’adopter une démarche d'amélioration continue.
Pour assurer une bonne gouvernance, le devoir de vigilance doit être géré de manière transversale, impliquant plusieurs directions (conformité, achats, RH, environnement, etc.). Un comité stratégique prend les décisions clés, tandis qu'un comité opérationnel coordonne la mise en œuvre des actions au quotidien, en s'appuyant sur des référents locaux dans les filiales.
Le suivi et l’évaluation des mesures de vigilance sont essentiels non seulement pour protéger les droits humains et l'environnement, mais aussi pour réduire les risques opérationnels, financiers et de réputation pour l'entreprise.
